Le 2 avril 2003, la première chambre
section F a rendu sa décision : ce ne sera plus la radiation mais une
suspension de deux ans dont une année avec sursis.
Faut-il parler de victoire ? Pas encore, car il est bien évident qu'on ne peut
accepter la moindre condamnation dès lors que celle-ci se rapporte à des
procédures judiciaires pour le compte de clients. Ce serait faire bien peu de
cas des droits du justiciable.
Cette peine qu'on souhaiterait définitive a un double effet : celui de
vouloir faire taire définitivement l'avocat qui avait décidé de rendre
applicable le droit à tous les citoyens, même aux juges, mais également de
permettre que les dossiers ouverts contre ces juges soient soldés pendant le
temps de son absence.
Cette même Cour a en effet dans ses cartons les mêmes procédures dont elle
dit déjà, avant d'avoir jugé, que le seul fait de prétendre que les
magistrats concernés auraient pu commettre les fautes dénoncées, est en soi
contitutif d'un "manquement à l'honneur" justifiant l'interdiction
d'exercice de l'avocat.
Il a été également plaidé devant la Cour
d'Appel de Lyon le 31 mars dernier. Le président de cette Cour s'est montré
immédiatement hostile alors qu'on lui faisait remarquer ce qu'il semblait
ignorer, qu'un avocat du barreau de Paris ne pouvait être jugé que par la Cour
d'Appel de Paris. L'arrêt sera rendu le 2 juin prochain. Rappelons que l'Avocat Général
réclame lui aussi, la suspension de
Bernard Méry au motif qu'ayant été accusé par la Bâtonnière
Dominique de la Garanderie de "raciste et de révisionniste", l'avocat
accusé avait rétorqué qu'elle était "stupide."
Toutes les informations vous sont données par la lecture des conclusions
versées à l'audience.
Ainsi tout une institution judiciaire semble être mobilisée pour empêcher
Bernard Méry d'exercer sa profession. L'enjeu transpire de l'arrêt du 2 avril
: il faut à tout prix empêcher que les magistrats puissent se retrouver à
leur tour devant les juridictions civiles ou pénales. Ne pouvant y arriver par
le simple usage de la règle de droit, il ne reste comme solution que de s'en
prendre à l'avocat, à l'auxiliaire de justice sans lequel aucune procédure ne
peut être valablement entreprise en raison de son monopole. Nous connaissons
ainsi la vraie nature de l'avocat, on lui rappelle par la manière forte, de
quel côté il doit se situer et malheur à lui s'il transgresse la ligne.
Nous rappelions qu'un avocat inscrit à la fois au Barreau de Paris
et au Barreau de Munich, en Bavière,
écrivait à un député allemand également avocat, sous le sceau du secret
comme il s'entend venant d'un franc-maçon, qu'il s'agissait d'une affaire
d'Etat et qu'il agréait totalement à l'élimination de l'avocat parisien, car ce qu'il dénonçait
par son ardeur à
réclamer justice risquait de faire imploser les
pratiques en usage dans l'institution judiciaire. C'est ce péril essentiel pour
les réseaux qui expliquait l'acharnement de tous contre un seul homme.
Cet avocat du nom de Klima disait être en relation directe avec l'Ordre des
Avocats de Paris et invitait le député à se méler de ce qui le regardait.
Le même avocat, une heure après que
l'arrêt ait été porté à la connaissance du public téléphonait encore au
même député pour l'avertir qu'il recevrait le plus vite possible une
traduction de la décision mais également son commentaire.
Nous ne manquerons pas de le porter à votre connaissance car nous sommes
curieux de savoir comment celui qui a vanté la radiation comme l'unique
sanction acceptable, pourra sans se renier vanter cette fois les mérites
d'une suspension limitée dans le temps, les deux décisions contradictoires
étant rendues sur impulsion de la même association.
Vous trouverez ci-dessous, la quasi-intégralité des termes de l'arrêt, ainsi
que le commentaire qu'il nous inspire en vue de la Cassation.
Vous trouverez également les deux extraits de la presse courageuse. On notera
que comme à l'habitude, le journal "Le Monde" si empressé à relater
les faits concernant les avocats de la même obédience, garde cette fois encore
le mutisme consistant à choisir parmi les informations celles qu'il estime
justes et nécessaires à sa cause. On aura noter à l'inverse que "Le
Monde" s'étale sur les dommages et intérêts qu'il entend obtenir contre
les journalistes qui ont dénoncé son sectarisme. On remarquera que selon leur
propre article, qu'ils n'ont pas le moindre doute sur le résultat comme
si le dossier devait se régler, non pas devant les tribunaux, mais, comme
dans notre cas sous la haute autorité des plus hautes instances de la Veuve.
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