« Je
viens ici faire un acte de foi.
Depuis que je
fréquente Bernard MERY il y a trop de confrère qui me tournent le dos.
La réprobation
me suit pas à pas.
J'entends de tous côtés des recommandations :
« Mon pauvre ami il l'a bien cherché », « Comment pouvez-vous
le défendre puisqu'il faut le soigner » !
S'il faut le soigner ce n'est pas ici !
C'est une raison de plus de prendre la parole !
C'est une exigence de la défense !
Parmi les principes essentiels de la profession, pour moi le courage et l'indépendance
et la dignité sont les qualités essentielles de la profession.
Cet appel à l'état de droit je le fais dans cette audience solennelle.
A
trois reprises devant le Conseil de l'Ordre des Avocats nous avons joué à
cache-cache avec les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats alors qu'ils
n'avaient qu'une idée se débarrasser de lui le plus vite une fois passées les
élections !
Cela
aurait fait désordre de le radier alors qu'il était candidat au Conseil de
l'Ordre des Avocats.
On a utilisé l'artifice de la suspension provisoire après 10 ans de procédure
disciplinaire !
On a attendu la dernière seconde pour la prononcer alors que la suspension
provisoire est prévue pour arrêter le désordre, parer au scandale, protéger
les clients de l'avocat !
On l'a
utilisée comme un détournement de procédure pour que la radiation
l’atteigne du jour au lendemain !
Le
bâtonnier a imposé la décision. L’administrateur chargé de gérer les
dossiers du Cabinet de Bernard Méry s'est installé à la place de Bernard
MERY, a ouvert son courrier, répondu aux clients, les a reçus, et leur a même
proposé ses services.
Aucun
des clients de Bernard MERY n'a jamais porté plainte !
Pour
le client de Bernard Méry qui n’a pas pu l’avoir comme avocat, Monsieur
Louis Gaiffe, devant la Cour d’Assises de Montauban il y a quelques semaines,
comment ne voulez vous pas que je pense que l'Ordre des Avocats ne porte pas une
responsabilité ? Il a par lassitude, agacement, empêché Bernard MERY
d'apporter le devoir suprême de défense.
Un
innocent a été condamné à 6 ans de réclusion criminelle !
Bernard
MERY est l'avocat courageux, digne qui se qui se lève et résiste.
Le
bâtonnier local, m'a dit qu'il n'entendait d'aucune manière adopter sa stratégie
de mettre en cause le Procureur de la République et le Commissaire de Police
ainsi que les 3 juges d'instructions, et qu'il n'était pas question une seconde
de s’instituer le défenseur contre les responsables locaux de l'institution !
Bernard
MERY qu'a-t-il fait depuis de si nombreuses années ? Il est allé au bout
de la défense ! C'est parce qu'il s'est écarté des règles de la
convenance, le « politiquement correct » qu’il a été radié !
Ce
n'est qu'une exécution capitale.
Car
il parle haut et fort et décide de mettre en cause un ensemble des personnes
qui mêle tout à la fois les experts, juges, procureurs qui ont soutenu des
points de vue, mais des points de vue contraires au droit résultant d'une
compromission !
Mais
en plus il gagne, cela met en rage ses adversaires, qui parfois font l'objet de
mutations !
Comme
ce Président de la Cour d’Appel de Saint-Denis de la Réunion qui a été
nommé à Toulouse, muté en perdant tous les avantages que lui procurait sa résidence
de Saint Denis de la Réunion ! Il avait l'habitude d'ajouter aux requêtes
présentées un avocat de religion juive, sous le nom de cet avocat 6 étoiles
de David, quand il s'agissait ordonnance de taxe.
Comme
ce Président du Tribunal de Grande Instance de Bayonne, muté à Orléans qui
était Conseiller Général et qu'il ne risque pas devenir dans le Loiret !
Promu
ou muté à cause de ses interventions dont celle par laquelle il avait autorisé
un Huissier de Justice à suivre Bernard MERY jusque dans sa voiture !
Il
faut admettre qu'il puisse y avoir des cas de récusation ou suspicion légitime
qui sont des voies de droit. Alors Bernard MERY, d'une certaine manière est
devenu le spécialiste de ce genre de procédure et il a eu le courage de faire
le tri. Ce n’est pas pour cela qu'on doit le considérer comme l'ennemi héréditaire
des magistrats.
Quels
sont les griefs contre lui ? C’est le problème de l’article 13 du règlement
intérieur de l’Ordre des avocats qui prétendait imposer le visa,
autorisation préalable avant de mettre en cause un membre du gouvernement, un
expert, ou un membre d’une profession judiciaire.
Bernard
Méry considère que c'était un contrôle inadmissible de l'Ordre sur la
profession d'avocat.
Vous
savez ce qu'il fait l'Ordre ? Les visas, généralement, il les renvoie aux
avocats, mais la 1ère recommandation que fait l’Ordre en les
renvoyant, c'est de conserver cet exemplaire secret !
Pourquoi
? Je vais vous le dire : La Cour d’Appel de Paris, en avril 1995 sous la
Présidence de la Première Présidente Madame Ezratty, a annulé cet article 13
du règlement intérieur de l’Ordre des avocats de Paris.
Car
c’est une entrave et une dissuasion à l’égard des avocats sous couvert de
modération.
L’Ordre
des avocats a utilisé un nouvel article, l’article 31 ! C'était un
moyen pour demander de le faire d’une autre façon, ce n’était plus une
interdiction mais recommandation !
C’est
l’Ordre des avocats qui ne s'est pas soumis à la Cour en maintenant le
contenu de l’ancien article 13 ! A quoi ça rime cette mascarade ?
Vous êtes libre, mais : attention !
Et
les « principes essentiels », tout le « tintouin » qu'on
trimbale avec nous depuis des générations nous revient en pleine figure !
Qui
se moque du monde ?
Est-ce
l'avocat qui est fidèle à son à son serment d'indépendance ou l'Ordre qui,
au mépris d'une décision de Cour d'Appel sur laquelle il n'a pas été élevé
de pourvoi ?
Ordre
qui agit de manière insidieuse et sournoise ! L'ordre qui a violé
l'autorité de la chose jugée dans une affaire dans laquelle il était partie !
Et
il n'y a pas sanction disciplinaire contre l'Ordre des avocats !
Le
problème fondamental c'est la question de l'immunité de l'article 41 de la loi
sur la presse de 1881 mais cet article devrait être dans la loi sur la
profession d'avocat ou dans l'article 6 de la Convention Européenne des Droits
de l’homme sur la protection des droits de la défense !
Car
l'immunité n'est pas un privilège réservé aux avocats ni aux professionnels
du droit, c'est un moyen de garantie de liberté des droits de la défense
Ça veut dire
que l'on peut tout dire, tout écrire, même les choses les plus désagréables
dès lors que c'est en rapport avec la cause que l'on défend et le procès, en
raison des droits de la défense qui appartiennent à tous les justiciables dans
un débat où on peut tout déballer.
On
a le droit de demander à la juridiction qui juge le procès le retrait des
propos diffamatoires ou injurieux, le tribunal réserve le droit d'agir mais il
faut suivre ce chemin
Je
soutiens que l'immunité de l'article 41 doit laisser libre de tout dire et de
tout écrire et que si les propos dépassent ce qui est normalement accepté il
faut que ce soit avant une procédure disciplinaire.
On
ne doit pas être plus exigeant que les avocats, sinon on prive l'avocat de sa
possibilité de choix de ses moyens de défense. Cette loi n'existe pas pour
nous mais pour la justice
Il ne faut
pas que les avocats puissent être menacés et être radiés.
Pour
cela, l’avocat jure d’exercer sa profession avec dignité, conscience, indépendance,
probité, humanité, mais ne jure pas de l’exercer avec modération ou
confraternité !
Alors
l'Ordre en rajoute toujours un peu.
Il
y a beaucoup de magistrats qui imposent de se plier à leurs volontés, sauf si
on leur ramasse leur mouchoir !
Tact ?
Probité ? Modération ?
Il
faut que l'avocat fasse ce pour quoi il est fait et ne pas hésiter à être
courageux et indépendant. Certains principes essentiels doivent disparaître
Qu’est
ce qu’on reproche à Bernard MERY ?
Une
absence de mandat du client ?
De
ne pas toujours avoir demandé le visa avant de mettre en cause ?
Des
excès de propos ou décrits pour la défense ?
L’évocation
et la mise en cause de la responsabilité
de magistrats en raison de leur relation avec des francs-maçons.
Je
dis un mot de la franc-maçonnerie : il y a même des magistrats qui écrivent
dans le Dalloz qu'un magistrat doit déclarer s'il est maçon.
Dans
les affaires et dans le Palais il y en a partout !
Vous
regarderez dans la ferronnerie de l'escalier du Palais de justice de Paris où
il a des symboles maçonniques !
On
reproche à Bernard Méry d'avoir dit tout haut ce qu'il pense tout bas !
On
a instruit cette affaire bizarrement depuis 1990
Des
rapports sont faits. De temps en temps on cherche un volontaire pour Bernard
MERY !
Une avocate
stagiaire, Mademoiselle Urbain apparaît comme rapporteur d'une enquête déontologique
contre Bernard Méry !!!
On
a pris pour 11 affaires M. Bernard SUR, qui est n’exerce plus ! Il ne
peut pas faire un rapport d'enquête déontologique.
Mais
il faut convoquer Bernard Méry. Or M. SUR a déposé son rapport en indiquant
qu'on lui avait pas dit qu'il avait obligation d'entendre Bernard MERY !!!!
On
a une procédure nulle !
A
l'audience du Conseil de l'Ordre je suis parti parce que c'était une mascarade !!!
On
s'est trop acharné contre lui, parce qu'on a pensé qu'il n'avait personne pour
lui. Que ses clients !
On
a réussi à voir que tel Bâtonnier avait volé au secours des adversaires des
clients de Bernard MERY par intérêt personnel, grâce au soutien d'un Premier
Président de Cour d’Appel dessaisi au profit de la Cour de Toulouse.
Malgré
le Bâtonnier local, le Président du Tribunal de Grande Instance, le Premier Président
de la Cour d’Appel de Pau, Bernard MERY a gagné !
Vous annulerez donc la décision de radiation de Bernard Méry car la procédure est nulle, les faits ne sont évidemment pas contraires à l’honneur !