Condamnation pour outrage à magistrat 
le 1er avril 2004

La justice s'est empêtrée les pattes dans sa volonté d'internement de l'avocat.
Elle n'a pas réussi.
Les deux expertises ont été jetées à la poubelle.
Restez le procès avec l'alternative suivante : soit l'avocat était relaxé mais alors les juges étaient renvoyés en correctionnelle pour dénonciation calomnieuse et menace à avocat, soit on condamnait Bernard Méry. La deuxième solution a été choisie, à une date dont on peut douter du sérieux puisque les motifs ressemblent fort à un poisson... d'avril.
Le tribunal était coincé par l'immunité attachée aux actes produits devant les tribunaux, qu'à cela ne tienne, il a suffit qu'il dise que des conclusions régulièrement déposées et tamponnées par un greffier, n'étaient toujours pas produites devant un tribunal si cette production n'était pas concomitante avec la plaidoirie.
La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris constatant que les conclusions étaient arrivées en priorité à une audience de procédure, elle considéra que les conclusions n'avaient  toujours pas été déposées, cela a suffit pour des vice-présidents du tribunal pour sauver leur collègue également vice-présidente.
Décidément la justice française ne cessera jamais de nous amuser ni de se ridiculiser.

 

 

Annulation de cette condamnation "sur mesure"